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La justice sociale dans un monde instable et évolutif


lundi 24 août 2015









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Le cadre théorique

D’abord, qu’est-ce qu’un ordre économique juste ? Je pars de l’existence de deux types de justice : la commutative et la distributive, dans la description classique. Dans le premier cas, on vise les rapports d’une personne à une autre. Il s’agit donc de relations entre deux parties de la société, qui se posent en termes de réciprocité. Cette justice ‘commutative’ régit les échanges. Elle présuppose que la société est une société d’autonomie des agents économiques et donc de propriété privée, conforme au principe de subsidiarité, qui interagissent sur une forme ou une autre de marché. Elle vise à ce que leurs échanges se fassent dans le respect de chacun et de ses droits, à la recherche d’un optimum collectif. Elle suppose donc une économie libre mais dont les marchés sont équitables et l’action des agents bien ordonnée.

Dans le second cas, justice distributive, on considère la relation de la partie au tout, donc de la personne à la société. Cette justice ‘distributive’ considère la distribution des choses qui sont communes aux membres de la société. C’est en fait la question de ce que chacun doit obtenir dans le cadre de cette société. Dans ce cas, on donne à une personne privée en puisant dans ce qui est au tout, dans la mesure où ce qui appartient au tout est dû à cette partie. Ce dû est d’autant plus grand que cette partie a un rôle plus grand dans le tout ,selon une règle de proportionnalité. Selon quel critère ? Cela dépend dit Thomas d’Aquin de l’organisation de la société. Et naturellement aussi des possibilités de la société en question. Mais l’idée centrale est de donner une place convenable à chaque personne, proportionnée à son rôle dans la société. Bien entendu cela suppose de définir de quelle société on parle, de quelle communauté. Il y a en outre évidemment une pluralité de niveaux, du local au mondial. Mais il me paraît que celui qui correspond le plus à une véritable communauté politique est aujourd’hui le niveau national.

Il faut en tout cas souligner l’importance décisive des valeurs communes, et les limites des règlementations. Une société juste est celle où l’accent aura été mis sur l’autonomie des personnes et des communautés, sur leur juste rapport, ainsi que sur leur prise de responsabilité envers la communauté, dans le cadre d’une véritable éthique. En commun avec le libéralisme est l’idée que l’autonomie des personnes et des communautés, comme des entreprises, est un facteur essentiel du juste fonctionnement de la société. En divergence, profonde, est le double fait de la nécessité d’un guidage public (régulation) et d’une orientation éthique, dans les deux cas orientées vers le bien commun.

Ceci dit on ne peut pas réfléchir à ce qui est juste sans commencer par une description de l’état réel de ce à quoi la réflexion s’applique, en l’espèce la société mondiale, et cela va bien au-delà de l’économie. Or tant la régulation que le système de valeur dominant ne sont de façon générale pas orientés dans le meilleur sens ; en outre au niveau mondial le système est passablement instable, sans pour autant qu’il soit envisageable de chercher à en sortir pour jouer une autarcie relative. A cela s’ajoutent des menaces sévères de désagrégation des communautés existantes, au moins de perte de pouvoir et de contrôle, notamment au niveau national. Or ce sont elles qui peuvent introduire des éléments de justice. C’est avec un tel arrière-plan qu’on peut examiner ce qu’il peut être envisagé de faire.

Notre monde : un contexte peu favorable à un tel idéal

Ce qui manque d’abord ce sont de vraies communautés à même de prendre en charge leur bien commun. L’observation convergente de nombreux champs de la vie collective montre qu’on est entré dans un système mondial bien moins régulé et canalisé que celui des périodes précédentes. La remarque va de soi en matière commerciale ou financière : la régulation au niveau mondial en est au mieux artisanale ou embryonnaire, et dans bien des cas inexistante ou assez peu efficace. Ce qui domine est la multitude des centres et la grande hétérogénéité mondiale (ne serait-ce qu’entre la Chine et l’Europe ou les Etats-Unis, ou entre émergents et développés). D’où une anarchie des normes et plus largement la mise en concurrence de systèmes économiques et sociaux non seulement hétérogènes, mais dont les règles mêmes sont souvent opaques. Au cœur de la régulation de l’économie, c’est déjà vrai et de façon symptomatique de la monnaie, qui est l’étalon de base de la vie économique : on a pris une liberté totale à l’égard de toute référence objective. Or quelle justice peut se passer d’une référence objective ? Les banques centrales, désormais, font ce qu’elles veulent. La fluctuation des changes qu’on connaît depuis 1973 est la conséquence de cette absence de référence : elle n’a aucune raison de se réduire, bien au contraire.

En même temps le retour à une situation d’autarcie nationale relative, qui prévalait dans l’immédiat après-guerre, est irréaliste. Cela ne signifie pas qu’on en restera nécessairement à une forme de libre-échange relatif, au sens actuel : on peut imaginer une forme de protection relative plus marquée qu’aujourd’hui. Mais nos économies sont difficilement concevables sans un niveau appréciable d’échange et de division du travail, et dans une fermeture totale aux circulations de capitaux mondiaux. Dès lors, quelles que soient les mesures qu’un pays prend chez lui il ne peut échapper à l’influence de ces phénomènes qui se chiffrent en centaines de milliards ou plus. Non seulement d’ailleurs au niveau économique, mais aussi politique. Qui dira par exemple le rôle décisif de la rente pétrolière dans la propagation d’un islam radical ?

Même observation dans le champ de la géopolitique. On est désormais passé d’un monde dominé depuis deux siècles par les pays occidentaux à un monde où il n’y a plus de puissance capable de donner forme politique à la planète ou même à une partie même limitée de celle-ci. C’est le thème bien connu de la multipolarité, l’émergence de nouvelles puissances économiques et par là à terme militaires, bien plus hétérogènes qu’avant. Chaque société peut en outre évoluer de façon imprévisible, sans qu’on puisse la réguler par autorité, et encore moins par un ou des pouvoirs dominants. Contrairement à l’attente naïve des Occidentaux, les printemps arabes n’ont pas eu pour débouché une démocratie occidentale, bien au contraire. On peut en dire autant en matière culturelle. Contrairement à ce qu’on dit parfois, le marché s’est là aussi considérablement ouvert. Malgré la domination de la « culture » populaire américaine, l’uniformisation ne domine pas tout : même l’assimilation d’éléments qui lui sont empruntés, loin de diminuer l’originalité locale, peut contribuer à la renforcer. L’adoption universelle d’Internet est en outre un facteur puissant de dissémination et de différenciation.

En bref, le système mondial et la société mondiale sont désormais dans tous les domaines plus que jamais ouverts, mouvants et sans régulation. D’où l’imprévisibilité et la difficulté de lecture. Un monde intégré mais difficile à réguler, tant par manque de pouvoir que faute de consensus, est un cadre peu propice à l’organisation d’une justice, tant commutative que distributive. Une communauté à notre époque est plus proche d’un esquif sur une mer agitée que d’un paysage terrestre paisible et stable.

La concentration du pouvoir économique, fait mondial

A cela s’ajoutent les évolutions spontanées des pouvoirs économiques, et plus particulièrement des répartitions du capital et des revenus. C’est là sans doute que la critique porte le plus souvent, visant ce qu’on appelle les ‘inégalités’. On connaît la thèse du livre à succès de Thomas Piketty : le capital tend à s’accumuler au cours de l’histoire, car son rendement est sensiblement supérieur à la croissance de l’économie. Concrètement, selon lui, la nouveauté dans la période récente a été l’émergence d’une classe mondiale de hauts revenus salariaux (ou de professions libérales), prépondérante socialement. Or cette nouvelle classe managériale tend à se définir au niveau mondial et à réduire sa solidarité avec son pays d’origine. La mondialisation joue en sa faveur puisqu’elle affaiblit la prise que la société a sur elle. Mais cela peut aussi la fragiliser politiquement – malgré ses performances. Notamment si ces dernières s’avèrent contestables, ainsi à l’occasion d’une crise. J’ajoute que culturellement tout cela s’accompagne d’une hégémonie des valeurs économiques dans la société, et d’une relativisation des valeurs culturelles au sens large. Elles comptaient encore de façon appréciable pour le rentier, au moins en affichage ; c’était un héritage de la tradition aristocratique. Outre l’effet de l’hédonisme actuel, cette évolution accentue la dimension matérialiste de notre époque. Eloignant la perspective de communautés attachées à une forme de destin commun et donc de partage.

En outre il y a nous dit Piketty un autre phénomène et un autre danger : l’émergence d’une classe de supercapitalistes, importants non par leur nombre, qui est plus faible que celui des rentiers d’autrefois, mais leur pouvoir immense, et sans cesse croissant. D’autant qu’eux, contrairement aux rentiers d’autrefois, non seulement ne consomment pas leur revenu, bien trop élevé pour cela, mais obtiennent des rendements de leur capital bien plus élevés que les autres, et donc très fortement cumulatifs. Un tel phénomène se combine au niveau mondial avec des rentes collectives démentielles, notamment celles des pays pétroliers au Moyen Orient. Il y a là un effet de concentration de richesse et de pouvoir au niveau planétaire qui pose des questions majeures et inédites, sûrement pour le fonctionnement des marchés, mais bien plus encore pour celui de la société internationale. Face à cela, la proposition de Piketty (un impôt mondial sur le capital) est à la fois cohérente avec son propos, et tout à fait irréalisable – ne serait-ce que par l’absence et d’un consensus et d’un pouvoir capable de le faire au niveau mondial.

D’où un certain paradoxe : alors que le pouvoir politique n’a eu de cesse depuis la fin de la guerre d’accroître son emprise sur la société, au moins par le niveau de ses dépenses et ses réglementations sans cesse plus tatillonnes, la nouvelle classe de super-cadres et les nouvelles puissances financières ont une capacité croissante à lui échapper. Une conclusion en tout cas : il est bien plus difficile dans un tel contexte de faire régner une justice distributive satisfaisante, et même une justice commutative. Mais cela n’empêche pas d’agir. Non dans le sens d’une utopie égalitaire ; mais pour tenter de réguler ces mouvements et se recréer collectivement la plus grande marge de manœuvre possible malgré l’environnement.

Que peut-on faire pour un ordre plus juste ?

Au vu de ce qui précède, les contraintes sont, à l’évidence, nombreuses. Il faut en effet tenir compte des facteurs suivants :

1. Le poids de la mondialisation est considérable. L’ampleur des opportunités qu’elle offre aux personnes, entreprises et pays, malgré ses inconvénients, fait qu’une stratégie autarcique est pratiquement infaisable. Non d’un point de vue ultralibéral, mais de façon pratique. Cela ne veut pas dire qu’une marge de manœuvre plus grande ne puisse pas être reprise. Mais elle ne fera pas disparaître l’immersion et donc l’impact des flots du grand large. Des communautés très limitées localement peuvent vivre autrement. Mais ce n’est pas une solution pour la grande majorité.

2. On l’a vu, au niveau international, il faut constater la faiblesse relative des institutions de coordination, le G 20, le FMI etc., malgré, à l’occasion, certaines réalisations techniques trop limitées (normes prudentielles, coordinations sur les paradis fiscaux etc.). Dans bien des domaines, finance par exemple, leur renforcement est souhaitable, même s’il est difficile.

3. Dans un tel contexte l’action publique rencontre une limite intrinsèque, même quand elle est justifiée. D’autant plus que l’Etat est paralysé par l’excès de ses interventions, de son endettement démentiel et des attentes exagérées de la population. Cela le handicape pour assurer même ses fonctions de base, qu’il faudrait par ailleurs renforcer de façon urgente (armée, justice etc.). Il est donc vital qu’il regagne des marges de manœuvre en hiérarchisant plus énergiquement ses priorités.

4. Au niveau européen on rencontre une autre limite intrinsèque, le fait que l’Europe n’est pas une nation, qu’il n’y a pas de peuple européen. L’action commune à ce niveau est perçue comme technocratique, et à raison car elle l’est. Et ce qui n’est pas technocratique est le fruit de palabres multilatéraux opaques. Par ailleurs elle a mis en place un processus de transfert de pouvoirs considérables à des autorités non politiques (CEDH, BCE, etc.) étrangères à la perspective ici dessinée. A cela s’ajoutent les problèmes structurels de l’euro, monnaie imposée par idéologie à une zone beaucoup trop hétérogène économiquement, socialement et politiquement : cela a été une erreur majeure, mais il est très difficile d’en sortir techniquement et politiquement.

5. La prise en charge collective de l’avenir commun de l’humanité et notamment de la permanence de la vie sur terre doit être admise comme horizon commun de nos décisions. Elle introduit une contrainte supplémentaire majeure.

Dans une mesure importante en revanche, c’est peut-être au niveau des personnes et des communautés qu’il reste une marge de manœuvre et de progrès. Dans la période récente on a relativement peu fait appel à la possibilité d’élaborer et de diffuser des éléments d’éthique, une vision différente de la société. Soit pour orienter l’action économique ou financière classique. Soit de façon beaucoup plus ambitieuse, en reconstitution de communautés, voire de circuits et d’entreprises à culture différente. Tout en libérant d’un autre côté les énergies entrepreneuriales, qui ne sont pas qu’économiques mais aussi associatives. C’est dans une large mesure là que peut se jouer la partie.

Perspectives pour le politique, notamment au niveau national

Conduit inéluctablement à ruser avec des phénomènes qu’il ne peut maîtriser que de façon très partielle, le politique, qui est aujourd’hui national, devrait d’abord redéfinir en profondeur ses priorités. Et notamment :

1. Sa capacité à lever l’impôt atteint ses limites, à un niveau de prélèvement d’ailleurs très élevé. Et d’un autre côté il doit se préoccuper de la capacité de la communauté nationale à garder une certaine maîtrise de son destin. Le rêve social-démocrate d’une société entièrement régulée par l’Etat, du berceau à la tombe, se confirme définitivement hors de portée. En termes de justice distributive, il faut maintenir une solidarité élevée, bien sûr, mais beaucoup plus concentrée d’un côté sur les besoins les plus sensibles, et de l’autre sur ce qui est vraiment facteur de communauté, et donc d’abord sur la famille. Le tout en réduisant drastiquement les automatismes et les prébendes. Il ne peut s’agir de redistribuer plus mais de redistribuer moins et mieux. Mais cela suppose un discours exigeant, incompatible avec la dénonciation répandue de l’austérité. L’austérité dominante, d’ailleurs limitée, n’est pas bien orientée. Mais une certaine forme d’austérité relative est inévitable, en tout cas d’autocontrôle.

2. Une remise en cause majeure des transferts de pouvoirs au niveau européen est elle aussi inévitable. Elle touche aussi bien la Commission que la Cour européenne des droits de l’homme, ou la BCE. Cela pourrait aller jusqu’à la sortie de l’euro (malgré les difficultés considérables de l’opération), mais vise au moins la remise en cause de certains principes du marché unique, et une révision de la porosité de la zone pour ce qui est du commerce international. En bref une révision des traités. Ce qui nous rapproche des positions britanniques même si la convergence n’est pas totale (compte tenu de leur approche doctrinalement libérale). Mais le chemin est ardu : il s’agit de renverser 50 ans de pratique et, plus encore, une utopie consolatrice.

3. Cela ne signifie pas repli sur soi, même dans le domaine politique et réglementaire : partout où cas par cas, une coopération soit européenne soit internationale est souhaitable et praticable, il faut y participer activement.

4. La libération des énergies entrepreneuriales, qui est aussi une œuvre de justice distributive bien comprise (donner à chacun la place qu’il convient dans la société), suppose des réformes importantes. En seraient bénéficiaires l’entreprise d’abord, évidemment, sur quoi je ne m’étendrai pas. Mais aussi d’autres domaines comme le champ associatif et le tiers secteur : la désoviétisation de l’enseignement est ainsi un champ majeur de libération des énergies, sans doute même la priorité absolue. Parallèlement, on l’a vu, la solidarité doit intervenir pour permettre le maintien de tous dans la vie sociale. Mais cela ne se fera pas par la garantie de l’emploi mais par une forme de flexisécurité. Là aussi ce sera au fond justice. Entreprises et associations ne sont pas des communautés ayant vocation à la permanence. La préoccupation doit aller aux personnes et aux communautés : c’est envers elles que s’exerce la solidarité. Pas dans la survie d’entreprises non viables.

5. Dans le même esprit de rendre leur force aux bases, le politique devrait porter une bien plus grande attention au capital, notamment aux actions, car outre que le développement se finance avec des fonds propre, c’est le facteur principal d’orientation de l’économie et d’exercice du pouvoir. Et il ne faut pas en laisser le monopole aux forces très puissantes qui agissent au niveau international, que nous avons décrites. Cela devrait conduire notamment non seulement à réduire massivement le rôle de la dette, en particulier de la dette publique qui est pour l’essentiel parasitaire, mais surtout à souligner le besoin d’instruments collectifs d’accumulation et de détention de ce capital. Pour ne citer que trois outils majeurs pour ce faire : fonds de pension, fonds souverains, et fondations devraient faire l’objet tous trois d’un effort collectif prioritaire et donc d’avantages juridiques et fiscaux à la hauteur de l’enjeu.

6. Le jeu des marchés doit être orienté dans le sens du bien commun, ce qui veut dire organisé dans le sens d’une participation transparente de tous ceux qui le désirent, sans effet de rente ou captation (justice commutative) ; parallèlement l’organisation des marchés financiers doit être revue, non pour les anesthésier mais pour les orienter dans un sens plus transparent et à plus long terme. Il faut d’autre part une orientation des investissements dans un sens à la fois responsable et exigeant, sur la longue durée : un investissement réellement socialement responsable.

7. Les rémunérations élevées ne sont pas à condamner en soi. Mais il faut vérifier trois points : qu’elles sont obtenues de façon légitime (par des processus économiques fonctionnant correctement : justice commutative) ; l’acceptation d’un niveau de solidarité nationale équitable (justice distributive) ; enfin qu’elles s’accompagnent d’une véritable responsabilisation des fortunes ainsi acquises sur leur effet à long terme, avec mise en jeu juridique et financière en cas de faillite : cette notion de responsabilité relève en même temps des deux concepts de justice.

L’ensemble implique une révision déchirante de l’image que la collectivité se fait d’elle-même et de ses priorités. Mais surtout un effort de longue haleine. Ce qui n’est pas compatible avec des promesses électoralistes fondées sur le maintien de situation acquises ; mais suppose un horizon d’effort en commun, pour recréer une véritable communauté de destin.

Sur la base d’une intervention le 20 juin 2015 au colloque de l’Institut Montalembert : L’économie de marché, critiques et propositions (mentionnée dans la rubrique Conférences ou émissions de ce site).

Voir aussi "Economie - finance : oui on peut changer les choses" Interview Ichtus avec G. de Prémare, en ligne le 17 octobre 2015 https://www.youtube.com/watch?v=J1B...
















































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