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Les ‘communs’ : mode, idéologie ou voie possible ?


mardi 13 avril 2021









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Un thème a émergé récemment, les ‘communs’, populaire dans certains milieux, qui y voient une solution permettant d’échapper au marché et à l’Etat. Mais l’idée est floue et hétérogène. Certains comprennent sous ce nom des biens dont l’accès est ouvert à tous sous réserve de certaines règles ; mais Google ou Facebook répondent à cette définition, et ne sont pas des communs. Dans son sens strict on vise un bien ou des ressources à la disposition d’un communauté humaine a priori définie, selon des règles d’utilisation, de gestion, de protection, de contribution et d’accès définies et mises en œuvre collectivement par cette même communauté, notamment dans le but de préserver et pérenniser cette ressource. D’où trois termes à définir dans chaque cas : le bien, la communauté, et les règles. On tend alors à l’opposer à la propriété privée, notamment commerciale ; mais aussi à une gestion publique, étatique ou communale, ce qui conduit ses partisans à y voir une troisième voie entre le contrôle par l’Etat et le marché. L’appellation de ‘communs’ suppose en effet une forme de gestion spécifique par une communauté. Cela ne s’oppose donc pas en soi au droit de propriété et le suppose même, mais cela le redéfinit en un faisceau de droits traités différemment, permettant une propriété partagée.

Le sens initial du terme, proche de nos anciens biens communaux, et s’appliquant à des ressources limitées mais renouvelables, a été analysé par Elinor Ostrom, qui a obtenu en 2009 le prix Nobel pour ses travaux et a écrit le livre de référence sur ce qu’on peut appeler les communs ‘classiques’ (Governing the Commons, 2015). Tous les tenants des communs se mettent sous son égide. Mais le terme a été progressivement élargi à des catégories très différentes, prenant à l’occasion un sens idéologique affirmé, qu’on peut regrouper en trois : d’abord dans le champ numérique, puis intellectuel ou scientifique, s’agissant alors de biens aisément reproductibles ; ensuite dans le champ de l’activité urbaine, en visant des formes d’appropriation collective militantes de biens jugés nécessaires à un groupe considéré comme ‘communauté’ ; et enfin en englobant toutes sortes de domaines et d’activités où il s’agit d’insister sur le caractère de bien commun d’une activité, afin de justifier de nouvelles formes de gestion, d’utilisation, ou d’exercice du pouvoir. On va évoquer ces quatre champs successivement.

Le sens originel

A l’origine le champ visé par E. Ostrom était étroit et portait sur des ressources matérielles, naturelles ou de source humaine, gérées à la façon des anciens biens communaux : pâturages, zone de pêche, eau potable ou d’irrigation. De tels biens sont utiles à toute la communauté, mais si chacun se sert à son gré ils sont surexploités, d’autant que chacun cherche à se servir avant les autres ; c’est ce qu’on a appelé la « tragédie des communs ». La propriété privée ne répond pas toujours au besoin de régulation, soit qu’elle ne permette pas un accès à tous, soit qu’elle s’avère difficile à mettre en œuvre (zone de pêche par exemple). Selon l’analyse détaillée d’Elinor Ostrom sur des cas réels (anciens ou plus récents), l’expérience montre la possibilité d’un bon fonctionnement de la prise en charge de ces ‘communs’ par la communauté concernée, moyennant des règles spécifiques. On définit alors en particulier avec précision qui a accès à quoi, quand, comment, pour en tirer quoi, le tout géré par la communauté et mis en œuvre par elle, chacun des membres surveillant les autres. E. Ostrom souligne en même temps la difficulté pour les mettre en place et les faire fonctionner, et leur vulnérabilité. Ce modèle d’interaction ni libéral ni administratif suppose en effet une prise en charge commune consciente, avec une perspective intergénérationnelle, et une très forte implication des personnes concernées, y compris dans les comportements. Il y a dès lors, dit-elle, une certaine taille (relativement limitée) de la communauté au-dessus de laquelle de tels ‘communs’ ne marchent plus.

Dans cette optique, dit-elle, le régime de propriété évolue : au lieu d’être un droit exclusif, il se décompose en un « faisceau de droits » (bundle of rights) : le droit d’accès, le droit de prélèvement, le droit de gestion, le droit d’exclure et le droit de céder un des droits précédents. Les droits des parties prenantes peuvent en outre être différenciés. Mais dans tous les cas, selon Elinor Ostrom il est essentiel d’avoir une définition claire des groupes concernés (ce ne peut être un public vaguement défini) ainsi que des règles définissant ces droits, leur mode d’utilisation et les sanctions applicables ; plus une instance de décision capable de les modifier ou adapter. S’y ajoutent des modes de résolution des conflits raisonnablement maniables et simples. Tout cela suppose enfin évidemment une inscription dans le champ juridique et politique plus large, de manière que les autorités valident ce dispositif et lui apportent l’appui nécessaire. Ajoutons qu’E. Ostrom refusait ce qu’on appelle la naturalisation des communs, c’est-à-dire l’idée qu’ils n’ont de sens que dans des configurations physiques bien déterminées, comme ceux qu’elle a étudié. Mais en même temps ce qu’elle décrit correspond à un besoin et un mode d’organisation qui ne sont a priori pas généralisables. Or, comme on va le voir, le terme va se trouver appliqué à des domaines très éloignés de ce champ initial.

Les communs immatériels dans le champ numérique

Une premier domaine d’extension, notablement différent, est le champ numérique, notamment avec Internet, et plus généralement tout savoir intellectuel ou scientifique. Cela vise des ressources en soi immatérielles : des logiciels, des techniques, mais aussi des textes, des livres ou des morceaux de musique, ou encore une découverte scientifique ou technique. L’assimilation aux ‘communs’ qu’on vient d’évoquer peut apparaître surprenante, car contrairement à eux, il n’y a pas ici de rareté à gérer, puisque la numérisation permet la multiplication à l’infini des ressources pour un coût négligeable. La rareté ne réapparaît en fait qu’à propos de décisions humaines qui la créent, notamment par des brevets ou par des restrictions d’accès aux données ou aux systèmes. Un livre récent sous la direction de Benjamin Coriat, Le retour des communs, évoque ces communs intellectuels ou informationnels, dont la diffusion non seulement n’altère pas la nature, mais qui peuvent s’accroître de ce fait, car cela facilite les échanges et par là la recherche. L’enjeu est alors plus la croissance de la ressource que sa préservation. C’est encore une différence majeure avec les autres ‘communs’.

Comme on sait, les origines de l’Internet comportait chez beaucoup de chercheurs l’idée d’une circulation libre et gratuite du fruit de leurs recherches. Cette conception reste vivace comme en témoigne l’encyclopédie en ligne Wikipédia, les logiciels libres (Linux, Firefox) ; plus anciennement c’est le cas des œuvres de tout type ou brevets qui sont en libre accès (les droits étant expirés). Deux conceptions s’opposent alors : celle qui recommande l’ouverture des codes source (open source), et celle qui se fonde sur l’exclusivité et le paiement de droits, notamment par le dépôt de brevets. Les premiers dénoncent l’idée que la connaissance devient une marchandise comme une autre ; les seconds veulent rentabiliser leurs travaux. Or il est clair que d’un côté les ressources intellectuelles ou culturelles font partie du patrimoine commun d’une société ; leur usage par l’un n’en prive pas les autres. Mais d’un autre côté, dans le cas des œuvres littéraires, artistiques ou musicales, mais aussi des inventeurs, si on peut copier à volonté et sans frais les réalisations d’un créateur, il ne peut rémunérer son travail.

Il y a de la part des partisans de la gratuité une forme de lutte politique, notamment contre les brevets, que certains décrivent comme les secondes enclosures (après celles du XVIIIe siècle anglais). Il s’agirait alors de défendre ce qu’on perçoit comme un savoir libre et ouvert, au sein d’une économie numérique qu’on juge soumise à la pression du marché. On distingue cependant deux cas : l’utilisateur quelconque, et celui qui peut travailler à partir du code-source. Ces derniers sont privilégiés dans les revendications, car l’invention collective joue un rôle important dans la création de ces produits. D’où l’effort de définition de règles spécifiques à cette production en commun. Ainsi avec les logiciels libres, ou Wikipédia. Des règles particulières d’utilisation se basent alors sur le droit de propriété, mais en définissent un usage plus ou moins commun : reconnaissance de la paternité, refus d’utilisation commerciale, absence de modification sans accord, maintien du statut pour toute œuvre dérivée etc. Notons cependant que l’opposition des deux termes n’est pas absolue. Dans le modèle de Facebook et de Google par exemple, l’accès au service est ouvert à tous et gratuit. La rémunération en est pourtant extrêmement profitable, d’autant que l’un et l’autre jouissent d’un quasi-monopole ; mais elle prend d’autres formes (publicité, vente d’informations sur le public aux annonceurs et aux agents économiques etc.) Dans bien des cas, la mise à disposition gratuite d’un logiciel peut se révéler très rentable s’il s’impose comme standard, si bien sûr on garde l’accès aux sources de revenus qui en dérivent.

Quoi qu’il en soit, il reste que la problématique ainsi définie s’éloigne notablement de celle définie par E. Ostrom initialement (même si celle-ci a examiné ensuite ces communs de la connaissance). La communauté qui définit les logiciels et régit les éventuels systèmes est déjà tout à fait distincte de celle des utilisateurs. Même dans le cas de Wikipédia, il a fallu définir un noyau dur en charge de la supervision, distinct de la masse des utilisateurs comme de la plupart des contributeurs. Et surtout ce champ nouveau fait apparaître une problématique qui n’apparaissait pas dans le cas des communs d’Ostrom : la rémunération. Quand il s’agissait de gérer des ressources de pêche, ou des pâturages, le bien était préexistant et naturel ; l’intérêt des participants et ce qu’ils en retiraient était évident ; la question à régler était l’accès. Ici au contraire le bien est de fabrication humaine ; l’accès ne pose aucun problème pratique et il n’y a pas de rareté ; la seule question est la motivation ou la rémunération des créateurs humains. La question est donc très notablement distincte de ce qu’on appelle par ailleurs ‘communs’.

Les communs urbains

Un autre champ tout à fait différent a fait récemment l’objet d’une approche exprimée aussi en termes de ‘communs’, et qui se réclame d’E. Ostrom. C’est ce qu’on a appelé les communs urbains. Cela porte aussi bien sur des parcs publics, des terrains ou des immeubles, des friches, des rues ou de places, que sur des services (déchets, animation culturelle, logements sociaux etc.), voire sur des pratiques collectives (fêtes). Traditionnellement ils sont abordés en termes de politique municipale. Mais tout un courant de théorisation et de pratique vise à sortir de ce cadre. L’idée est par exemple que ces biens servent à tous, et que souvent leur utilisation par tous non seulement ne diminue pas leur valeur mais peut même l’accroître. En tout cas, on soutient que la ‘communauté’ (en l’espèce pas facile à définir) doit non seulement y avoir accès, mais d’un certaine façon se les approprier : d’où des formes d’action collective ressemblant à l’expérience de la ZAD Notre Dame des Landes, portant par exemple sur des cinémas ou des théâtres à l’abandon, des friches urbaines etc. Certains y voient alors, dans une perspective révolutionnaire, une étape vers une appropriation collective du territoire et du foncier. Ou au minimum, une lutte contre une privatisation du patrimoine public et des espaces d’accès public, ou contre une perte de maîtrise sur l’urbanisme.

C’est en Italie que la réflexion, y compris juridique, et une certaine pratique est allée le plus loin en la matière. On ne traitera pas la question dans le détail ici. Le point de départ est souvent restreint, notamment lorsqu’il porte sur l’occupation de lieux abandonnés, ou utilisés de façon contraire à ce qu’on juge être leur fonction sociale. Mais cela conduit à un remise en cause de la propriété dont la portée est bien plus large. Comme dans d’autres domaines de la lutte politique, le droit est alors vu comme un terrain sur lequel des « progrès » sociaux peuvent être réalisés. Une commission Rodotà (processus législatif collectif, lancé en 2013) avait même examiné les moyens de faire passer dans le droit italien la reconnaissance de ces « biens communs » au moyen d’une production juridique opérant par d’autres voies que celles de la démocratie représentative, et garantissant tant l’accès au bien et que la participation des personnes visées aux décisions concernées. Mais cela n’a pas franchi le seuil de la loi. Au-delà de ces cas limités et symboliques, l’idée est de faire éclater la notion de prospérité en un « ensemble de relations plus diversifiées », revu de façon radicale. Même si on reconnaît que la ‘communauté’ sous-jacente est floue. Plus, dans la version la plus extrême, on tient ce flou comme une qualité, afin de maintenir une forme de fluidité dans sa composition et son fonctionnement (par exemple du fait de l’immigration).

Comme on voit la dimension révolutionnaire devient ici centrale. Soit qu’elle s’applique à certains lieux symboliques, mais remette en cause un rapport juridiquement défini par une action directe d’occupation ; soit qu’au-delà elle vise une redéfinition plus large des rapports sociaux. Dans le premier cas, la filiation avec les analyses d’Ostrom peut subsister en partie, même si la justification du processus est très différente, et que le sens donné au terme de communauté, par son flou même, sorte de ce cadre ; en outre la précision des règles et de l’organisation jugées indispensables par Ostrom disparaissent. Dans le deuxième cas, on sort complétement du cadre d’Ostrom.

Le sens élargi

On ne va cependant pas s’arrêter en si bonne route, et la réflexion va s’étendre à de multiples domaines. Certains vont en effet repérer de nombreux exemples de biens importants pour une communauté, et vont se réclamer des travaux d’E. Ostrom pour demander qu’ils soient traités comme des ‘communs’. Le cas extrême est celui des ressources naturelles vulnérables, considérées au niveau de la planète : le climat, la biodiversité, les forêts ou les océans, etc., qui seraient alors des « communs globaux ». Le même raisonnement est appliqué à des domaines variés, soit globaux eux aussi, comme la santé en cas de contagion (on le voit avec la Covid), soit plus délimités, dans la ligne de ce qui vient d’être décrit. Les caractéristiques des biens visés sont donc très variables ; selon les cas on va ou non exclure des utilisateurs. En outre la problématique va être très différente selon que l’usage implique rivalité ou non (on parle en économie de rivalité si l’utilisation par l’un limite les possibilités de l’autre : le droit de pâture implique rivalité, pas la lecture d’une œuvre). Beaucoup dépend en fait des règles adoptées ; mais comme on l’a dit, ce qui caractérise l’idée de ‘communs’ est d’abord l’autogouvernement et l’absence de régulation centrale, autoritaire. Les tenants des ‘communs’ soulignent ce caractère décentralisé, polycentrique, et supposé inclusif, ainsi que l’orientation supposée vers le bien commun et la création en commun. D’où des points d’application suggérés qui sont extrêmement variés.

Extension à d’autres domaines

Certains comme le R.P. Gaël Giraud considèrent par exemple que la monnaie est un de ces ‘communs’ et doit être gérée comme telle. Pourtant, là encore cela va contre l’analyse d’Ostrom dont il se réclame. Car en réalité, une bonne monnaie est certes une part essentielle du bien commun, mais ce n’est pas un ‘commun’ au sens propre : il n’y a pas un stock auquel tous ont accès et qui peut s’épuiser ; une fois qu’elle est créée, l’usage ne la consomme pas et la quantité disponible subsiste ; inversement, chacun n’y a pas accès à son gré ou selon ses besoins, et on ne peut pas sans risque la multiplier à volonté. Les questions pertinentes à son sujet sont plutôt : comment en assurer la valeur et sa stabilité ? Comment en créer la quantité adéquate et la distribuer au mieux dans l’économie ? On voit mal quelle ‘communauté’ pourrait prendre en charge collectivement ces fonctions. Certes on peut envisager un modèle à la Wikipédia, où une minorité de créateurs de monnaie la gérerait ; mais en pratique, ce seraient alors des banquiers, comme c’était en un sens le cas à l’origine des banques centrales. Mais ce n’est évidemment pas ce que visent nos théoriciens. En fait on ne voit pas à ce stade comment l’assurer autrement que par le marché ou l’Etat, ou une combinaison des deux.

D’autres encore, comme Swann Bommier et Cécile Renouard (L’entreprise comme commun, 2018), veulent considérer les entreprises en général comme des ‘communs’. La définition des ‘communs’ qu’ils proposent est celle de « ressources matérielles ou immatérielles, publiques ou privées, dont nous décidons collectivement qu’elles doivent être accessibles et/ou gérées ‘en commun, au service du bien commun’. » Cela se met aussi sous le patronage d’E. Ostrom, mais cela va à nouveau bien au-delà de cette dernière. Nos auteurs opposent cette perspective ‘citoyenne’ à la RSE (responsabilité sociale ou sociétale de l’entreprise), qu’elle soit conçue en termes de philanthropie, d’analyse coûts-bénéfices ou d’impact, qui reste selon eux un supplément d’âme à une entreprise inchangée. Mais en fait, c’est une conception très différente de l’entreprise qu’ils proposent. D’une part, historiquement, disent-ils, les entreprises comme personne morales sont constituées par les Etats ; et cependant elles cherchent un profit privé. D’autre part, pour eux il y a un rôle politique de l’entreprise, du fait de son implication dans la création et le partage de la valeur, dans le rôle des travailleurs et la prise en compte de leurs droits, dans leur impact sur les populations et l’environnement, ou encore à propos de ce qu’on appelle leur gouvernance. Ils en déduisent que « l’entreprise ‘appartient’ à une multitude de personnes, d’entités et d’organisations qui détiennent des droits de propriété variés, mais néanmoins réels » (pp. 213 sqq.). C’est pourquoi selon eux, il faut la considérer comme un espace ‘politique’ et ‘commun’ et non la propriété exclusive des actionnaires (qui ne le sont au plus que de la société commerciale). Comme personne morale, elle n’est détenue par personne, mais définie par l’Etat comme une collectivité locale. Ce qui conduit logiquement à une gouvernance partagée, sorte d’autogestion à la yougoslave mais étendue au-delà des salariés à tout un ensemble de parties prenantes.

Mais sauf à prendre le modèle de la coopérative, qui n’est en outre lui-même pas généralisable, on voit mal un tel système fonctionner. Notamment il manque cette responsabilité à l’égard de l’usage des biens que seule permet la propriété privée ou dans certains cas publique (et qui en est une de ses justifications les plus fortes comme saint Thomas l’avait remarqué).

Généralisation politique

La généralisation du raisonnement en termes de communs en fait un thème en vogue. En 2012, au « sommet des peuples Rio+20 » le thème a pris son essor. Cela permet de croiser dans le discours plusieurs revendications venant d’horizons divers, souvent altermondialistes, mettant en cause les brevets sur les semences ou sur les médicaments, les OGM, la privatisation des ressources en eau etc. Le terme vague de ‘communs’ sert alors de fédérateur, sans pour autant définir une ligne d’action commune autre que l’hostilité au ‘système’. Plus généralement, le terme est utilisé par des militants aux horizons et logiques très différentes. S’y ajoute à l’occasion tout le courant de l’économie sociale et solidaire, pourtant basée sur des structures associatives ou mutualistes dont la logique est différente. Il s’agit donc plus d’un thème que d’un mouvement. Le point commun est le mélange entre une tradition revendicative, critique du système capitaliste, et une désillusion nouvelle à l’égard de l’Etat. De ce fait, ses propagateurs le voient plus comme une vague diffuse, évolutive, que comme un mouvement révolutionnaire au sens classique, avec basculement politique situé dans le temps.

Un livre relativement récent (Pierre Dardot et Christian Laval Commun 2014), cherche à globaliser l’approche en lui donnant une perspective d’ensemble plus radicale. Le ‘commun’ devient alors un principe politique, une revendication de démocratie radicale et de résistance à la privatisation sous toutes ses formes, y compris lorsque des logiciels sont distribués gratuitement par des grandes entreprises. Ce qui est central pour ces auteurs est que la production et la gestion du bien considéré soient assumées collectivement par une forme ou une autre d’autogouvernement. Celui-ci est imaginée sous une forme fédérative complexe, dans la ligne de Proudhon. On pourrait aussi citer la tradition socialiste libertaire, ou les ‘conseils’ ouvriers, effervescents après la Révolution d’octobre mais vite mis au pas. L’ennemi est d’abord la propriété privée ; le moyen de lutte est le droit d’usage, qui doit devenir juridiquement la référence principale, définie par délibération démocratique. On est alors très loin des schémas précédemment évoqués.

Problèmes posés

Avant d’aborder la question de la signification d’ensemble de ces mouvements, il convient d’évoquer les redoutables problèmes concrets qu’ils posent.

Régulation et mœurs

C’est d’abord la question de la régulation. Ce qui a été appelé la tragédie des communs est la surexploitation d’une ressource faute d’une organisation appropriée. Mais comme le note Benjamin Coriat, la COP 21 et les grandes négociations similaires visent à transformer des biens communs (non gouvernés) en ‘communs’ (gouvernés), et on s’aperçoit que c’est difficile. Comme le notait Ostrom, tant que les ‘communs’ sont de petite taille, c’est concevable ; mais cela n’a rien à voir avec l’atmosphère et le climat. Il est clair qu’alors les techniques analysées par Ostrom ne fonctionnent pas. Et la concertation internationale est très loin d’être convaincante. Ce qui reste de distinctif est alors l’insistance des partisans des ‘communs’ sur le local et le polycentrique. Mais le fait de signaler que le souci du bien commun implique de gérer avec soin telle ou telle ressource ne donne pas le moyen de le faire. De façon générale, lorsqu’on estime que le marché ne fonctionne pas, on recourt en général à l’instrument traditionnel, la puissance publique, l’Etat. Certes à la base il peut y avoir une poussée révolutionnaire, due à des militants s’érigeant en représentants d’une communauté (sans d’ailleurs demander son avis à celle-ci). Mais leur action n’aboutit qu’en déclenchant une décision publique. En bref, le risque, élevé, est que ces mouvements, lorsqu’ils débouchent, ne fassent qu’accroître et justifier plus encore l’emprise de l’Etat.

Ceci met toutefois en évidence un point essentiel pour notre réflexion, qui est la différence majeure séparant les idées de militantisme et celles de communauté, notamment en termes de comportement humain et social. Le premier repose sur une minorité se prétendant plus consciente que les autres et mue par une idéologie ; elle vise toujours au fond une prise de pouvoir, tout en prétendant que c’est au profit de la collectivité. La seconde est la réalité d’un groupe humain qui se vit comme communauté, généralement avec des règles et références culturelles communes plus ou moins traditionnelles, et une forme d’autorité. On remarquera justement que tout le courant de pensée ici analysé, au-delà de ses variations, et à la différence des travaux d’Ostrom, se caractérise par sa totale indifférence envers ce ‘commun’ qui est pourtant le plus répandu de tous : une culture commune, des mœurs, des règles, une morale etc. C’est déjà vrai d’un concept aussi élémentaire que la paix publique elle-même. Pourtant, quoi de plus bénéfique au bien commun ? Quoi de moins coûteux une fois établi ? Et quoi de plus collectivement nuisible que la dégradations des mœurs ? Mais l’inscription de la plupart des mouvements concernés dans le champ révolutionnaire ou contestataire, ainsi que le contexte de l’idéologie dominante relativiste et ‘émancipatrice’ les empêche de voir le rôle décisif de ce facteur : un patrimoine culturel et moral commun, traduit dans des institutions, sans lequel aucune mise en œuvre de ‘communs’ au sens large n’a de sens. ‘Communs’ culturels et sociaux pour lesquels le risque est souvent l’inverse de ce qu’on constate avec les ‘communs’ naturels : c’est qu’ils ne soient plus assez présents ou négligés, parce que la population ne s’en soucie pas assez ou mal.

Rétribution

De façon liée, un autre problème majeur posé par l’idée de communs, au-delà du champ initial défini par Ostrom, est celui de la motivation ou plus matériellement de la rétribution. La tendance spontanée est de considérer que si c’est commun, ce doit être gratuit. Quand la ressource existe et qu’il s’agit de l’utiliser comme chez Ostrom, le problème ne se pose pas ; dans un règlement de pêche, chacun reçoit une part, donc une rétribution, et peut comprendre que tout effort pour accroître sa part conduire à des représailles des autres. Mais cela devient plus compliqué avec les extensions du concept envisagées par les uns et les autres. Quand il s’agit de prendre le contrôle d’un cinéma à l’abandon ou d’une friche urbaine, le bien existe déjà, mais on ne sait pas expliquer comment par des actions militantes on pourrait créer ou fabriquer un tel bien. De même, tant qu’un Wikipédia trouve des gens qui trouvent une satisfaction dans le fait de contribuer, sans être payés, cela peut marcher ; mais là aussi la question de la rétribution des coopérateurs est régulièrement posée. Benjamin Coriat reconnaît même qu’il peut être nécessaire de « développer une activité marchande autour d’un commun » « pour que celui-ci puisse se reproduire ». Sinon, « si ça reste un hobby, on est cuits ! », dit-il. Mais justement, il n’existe pas de modèle de rémunération pour les acteurs des communs, s’ils sont compris dans un sens large, et les plus lucides le reconnaissent. Certains évoquent alors le revenu universel ; d’autres le mode de rémunération (catastrophiquement coûteux) des intermittents du spectacle ( !). Et toutes ces idées retournent finalement à celle d’un financement public.

Bien sûr il y a le modèle de la coopérative, ou du mutualisme. Dans une certaine mesure, il peut bénéficier de la vogue des ‘communs’. Mais on ne peut pas considérer comme des ‘communs’ des organisations ou entités certes possédées et gérées de façon collective, mais dont la nature est privée. Car si la propriété et la gouvernance (au sens précédemment défini) y sont organisées différemment de celles des autres entités commerciales, il y a une appropriation privée même si elle est collective, et surtout l’activité concernée opère comme l’activité privée, en achetant et vendant des produits sur un marché, et se rémunérant par ce moyen.

Conclusion

Comme on le voit, le courant d’opinion en faveur des communs, se réclamant d’E. Ostrom, est très composite. On mettra cependant d’emblée à part la question de la propriété intellectuelle, ou des réseaux internet. Même si les partisans des communs les mettent dans le même panier, ils posent des questions réelles, totalement différentes des autres, et où l’enjeu est du bon équilibre entre une juste appropriation, nécessairement limitée, du fruit de son travail, et une entrée dans le domaine public de biens intellectuels utiles à tous.

S’agissant des autres thèmes soulevés sous le nom de ‘communs’, dans une large mesure, ils puisent dans toute une tradition d’utopie plus ou moins révolutionnaire, qui n’a jamais montré une grande capacité à obtenir des résultats concrets, sinon à renverser des structures existantes, en général au profit d’un pouvoir d’Etat de plus en plus absolu, au rebours des intentions initiales affichées.

Mais à côté de ces dérapages divers, il y a pourtant à noter une double dimension positive latente dans cette réflexion et cette mode. L’une concerne la notion plus générale de bien commun. Non que les courants ici évoqués marquent un retour à la notion classique (aristotélicienne ou thomiste) du bien commun ou à ses dérivés, tant s’en faut. Mais derrière le mot même de commun, et le rappel qu’il y a des biens communs à tous, il y a potentiellement, si on veut être optimiste, le début d’un rappel de l’importance de ce concept. L’autre dimension qui peut se révéler utile est la réflexion sur la manière de traiter ces biens, si on sort de l’utopie révolutionnaire. Il y a en effet à l’évidence des biens qu’on peut qualifier de publics ou d’intérêt commun si on entend par là qu’ils peuvent être bénéfiques à tous, et qu’une gestion exclusivement privée, de type marché, ne suffit pas, mais pas non plus une gestion purement publique. Dans ces cas, l’avantage que chacun en retire suppose la participation de tous, mais il n’y a pas de lien direct entre ce que chacun donne et ce qu’il reçoit, et donc pas de régulation par l’échange. Les sociétés anciennes avaient souvent des structures de ce type (communaux, corporations etc.). Mais en général, la bonne gestion de ces biens publics n’est ni simple, ni donnée d’emblée, ni constituée spontanément. Bien au contraire, elle suppose simultanément un consensus et des valeurs communes, ainsi que des institutions publiques, et une bonne articulation entre les uns et les autres. Dans ces cas, s’il y a intervention d’une forme d’autorité, ce n’est pas nécessairement la puissance publique seule ou en direct, tant s’en faut : ce peut être des structures privées de type professionnel, coopératif ou analogues ; et donc une forme de régulation qu’on peut mettre sous le nom de ‘communs’. Mais comme on l’a vu, cela pose des exigences particulières, plus grandes qu’avec le marché ou avec la gestion publique. Il est notamment essentiel qu’il y ait une forme d’adhésion et d’implication active et civique de la population concernée, pour qu’elle joue son rôle dans la production de ces biens, plus une organisation et des règles de fonctionnement efficaces. Mais comme l’a montré E. Ostrom, tout cela ne va pas de soi, loin de là. Notamment, la culture morale et le mode de comportement que cela suppose ne sont pas spontanés dans la population, sans parler du dévouement à la chose publique et d’une forme d’autorité ; la qualité de la ‘communauté’ concernée peut ne pas être à la hauteur, surtout dans le cadre de nos sociétés modernes.

C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles dans nos sociétés, on en revient souvent au marché ou à l’Etat, structures qui pour pouvoir fonctionner sont bien moins gourmandes en termes d’exigences culturelles et morales. Sachant que même le marché et l’Etat supposent quand même eux aussi une forme de moralité, la coercition seule suffisant rarement et étant trop coûteuse. Et surtout, le bien spécifique que peuvent apporter des mœurs bienveillantes ou civilisées ne peut en général pas être assuré ou encore moins engendré par le marché ou par la force publique, dont les prestations sont plus standardisées et impersonnelles. Une partie du problème de notre époque est d’ailleurs justement là : dans ce recours excessif soit au marché, soit à l’Etat. L’enjeu collectif serait donc idéalement inverse : favoriser à la fois la responsabilisation et la moralisation, sur la base d’une culture commune, où le souci de la communauté soit présent chez tous, à l’opposé du relativisme ambiant ; ainsi que la subsidiarité, par délégation à des entités intermédiaires assurant une tâche commune sans être la puissance publique. Mais cela suppose un renouvellement en profondeur de la société. Et on s’en doute, cela suppose une culture politique assez éloignée de celle que promeuvent les partisans des ‘communs’ examinés ici.

S’agissant des questions écologiques enfin, de telles solutions ne peuvent valoir que pour des enjeux relativement locaux (une rivière par exemple, une espèce animale locale etc.). Si cela parvient à fonctionner, il serait alors bénéfique que cela soit traité localement, comme des ‘communs’. Mais la question plus générale des émissions de gaz à effet de serre, ou celle de la pêche océanique, et les autres analogues relèvent d’approches beaucoup plus larges, impliquant à la fois un état des mœurs (des valeurs collectives) et la puissance publique (soit on interdit telle ou telle activité ; soit on admet un certain niveau acceptable, et on le régule), donc à la fois un niveau local et un cadre large.

Au total, l’approche désirable est inévitablement pragmatique ; elle doit être guidée par le principe de subsidiarité (le vrai, celui de l’Eglise, pas celui de Bruxelles) : prendre les décisions au plus près des personnes et des communautés avec l’aide des échelons supérieurs ; mais monter en échelon si le bien commun l’exige. Mais dans tous les cas, cela suppose de vraies communautés, des mœurs et des traditions. Par un paradoxe apparent, la problématique des communs bien comprise conduit donc à rappeler des thèmes classiques essentiels. Mais le concept n’est pas à mettre dans de mauvaises mains.

Publié dans la revue Catholica Printemps 2021.














































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