Dans bien des métiers les très hauts salaires s’envolent, et la compétition internationale entretient cette poussée. C’est même selon Thomas Piketty une des sources majeures de la croissance des inégalités. Il n’est donc pas facile de contrôler cette tendance.

Mais il est étrangement une question simple qu’on ne pose pas : pourquoi en France les hauts salaires relèvent-ils du code du travail, construit au départ pour protéger les ouvriers et employés, puis élargi aux cadres ? Une protection inutile, au fond injuste pour les autres salariés, et lourde pour les entreprises.

Pourquoi donc ne pas sortir les très hauts salaires du code du travail ?

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Le code du travail est comme on sait un régime extrêmement complexe donc l’objectif affiché est la protection des salariés contre des employeurs perçus comme beaucoup plus puissants qu’eux. Mon propos n’est pas d’évoquer ce sujet en général mais de poser une question simple : pourquoi ce régime s’applique-t-il à tous les salariés, même lorsque leur rémunération est extrêmement élevée ? Ce ne sont évidemment alors pas des prolétaires, mais des gens capables justement d’imposer ces rémunérations considérables à leur employeur. Précisons : j’appelle rémunération très élevée celle qui permet de faire fortune, de gagner assez pour se mettre autant que possible à l’abri du besoin. Pour prendre un chiffre à affiner, disons que cela peut commencer par exemple à 500 000 € annuels. D’autres diront plus : peu importe à ce stade, regardons le raisonnement.

L’assujettissement au code du travail leur donne des droits considérables, notamment en termes de licenciement, de droits sociaux, de retraite etc. Mais on peut se demander si les intéressés en ont vraiment besoin. Il est même très choquant de voir des salariés invoquer une protection qui a été conçue pour des personnes autrement moins privilégiées et influentes.

Inversement ces droits sont des charges lourdes pour les entreprises. Ce qui veut dire qu’ils constituent un obstacle important, un handicap au niveau international pour la localisation en France des activités dans lesquelles ces revenus sont nombreux et cruciaux pour la compétition : sièges de multinationales, grands avocats, finance, mais aussi chirurgie, sport etc. et bien sûr tous les patrons et autres mandataires sociaux.

La proposition que je soumets ici est simple : on sort du droit du travail et du salariat la totalité des personnes dont les revenus concernés dépassent 0,5 M€. Leur relation à l’employeur dépendra alors du code civil et éventuellement du code du commerce. C’est-à-dire d’un pur contrat au sens vrai du terme, fondé sur l’égalité juridique des parties et leur droit à contracter librement. Pas de cotisation ni de droit sociaux, sauf l’assurance maladie qui resterait obligatoire toutes choses égales par ailleurs (par solidarité, et au RSI). Pas de participation aux élections syndicales. Les retraites se font alors par capitalisation, à l’initiative de l’intéressé. Etc. Dès que le seuil est prévu contractuellement comme devant être atteint par un salarié, ou l’a été de fait (du fait de bonus), son régime salarial tombe d’office.

En résumé on gagne à la fois en logique, en équité, et en attractivité internationale. Au programme pour 2017 ?

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